Qu'est-ce que le numéro de déclaration d'activité (NDA) et comment l'obtenir ?
Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est un élément crucial pour les organismes de formation. Il s’agit d’une référence administrative permettant d’attester de la légalité et de la qualité des formations proposées. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est le numéro de déclaration d’activité et vous expliquer les étapes à suivre pour l’obtenir.
Qu'est-ce que le NDA ?
Le numéro de déclaration d’activité est un identifiant unique délivré par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il est obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent exercer leur activité en France.
Ce numéro atteste que l’organisme de formation respecte les critères de qualité et de conformité définis par la loi. Il permet également aux stagiaires de bénéficier de certaines prises en charge financières, telles que celles offertes par le Compte Personnel de Formation (CPF).
Comment obtenir le numéro de déclaration d'activité ?
Pour obtenir le numéro de déclaration d’activité, les organismes de formation doivent suivre les étapes suivantes :
- Préparation des documents nécessaires : Avant de commencer le processus d’obtention du NDA, vous devez rassembler les documents requis. Voici une liste des éléments généralement demandés : les statuts de votre organisme de formation, les diplômes, certifications ou qualifications des formateurs, les références des moyens matériels utilisés pour la formation, le programme détaillé de votre formation, y compris les objectifs pédagogiques, les contenus, les méthodes d’enseignement et les modalités d’évaluation.
- Création d’un compte sur la plateforme dédiée : La prochaine étape consiste à vous rendre sur la plateforme dédiée à la déclaration d’activité des organismes de formation. Cela peut être le site de la Direccte ou une autre plateforme spécifique (par exemple, MonCompteFormation). Vous devrez créer un compte utilisateur et fournir les informations demandées concernant votre organisme de formation.
- Évaluation du dossier par l’organisme compétent : Après avoir soumis votre dossier, il sera examiné par la Direccte ou l’organisme compétent de votre région. Ce processus d’évaluation vise à vérifier que votre formation répond aux critères de qualité et de conformité requis par la loi. Il est possible que des compléments d’informations ou des documents supplémentaires vous soient demandés.
- Soumission du dossier administratif : Une fois votre compte créé, vous devrez télécharger les documents constituant votre dossier administratif. Assurez-vous de fournir tous les documents demandés de manière complète et précise. Cela peut inclure des formulaires spécifiques à remplir et à télécharger, ainsi que l’envoi éventuel de documents par voie postale.
- Délivrance du numéro de déclaration d’activité : Si votre dossier est jugé conforme, vous recevrez votre numéro de déclaration d’activité. Ce numéro sera valide pour une durée déterminée, généralement de quelques années. Il est important de noter que ce délai peut varier en fonction de l’organisme évaluateur et du volume de demandes en cours.
Conclusion
Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est un élément essentiel pour les organismes de formation. Il témoigne de la conformité et de la qualité des formations proposées, ouvrant ainsi la voie à différentes opportunités de financement. En suivant les étapes mentionnées précédemment, vous pourrez obtenir votre numéro de déclaration d’activité et vous lancer dans votre activité de formation en toute légalité.
Mon Centre Référence est un cabinet d’ingénieurs spécialisés dans l’accompagnement des organismes de formation. Nous pouvons vous aider à naviguer à travers les différentes démarches, telles que l’inscription de votre organisme sur l’espace CPF, la création de catalogues/programmes de formation, l’inscription auprès de Pôle Emploi et bien sûr, l’obtention du numéro de déclaration d’activité.
