Serait-il nécessaire pour un organisme de formation travaillant en sous-traitance de se faire certifier Qualiopi ?
Qu'est ce que le Qualiopi ?
Si vous êtes un organisme de formation travaillant en sous-traitance, vous devez comprendre les exigences de Qualiopi et comment cela peut impacter votre activité. Qualiopi est un référentiel de qualité destiné aux organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics et paritaires de la formation professionnelle en France. Il est important de noter que si votre entreprise travaille en sous-traitance, vous n’êtes pas obligé de vous faire certifier Qualiopi. En effet, la responsabilité de la qualité de l’action de formation revient au donneur d’ordres.
Cependant, il est important de souligner que le donneur d’ordres doit être en mesure de garantir la conformité de ses sous-traitants aux exigences du référentiel Qualiopi. Pour ce faire, il doit définir les critères de sélection des sous-traitants, intégrer les règles à respecter dans le contrat de prestation, organiser la transmission d’informations et de documents nécessaires à la coordination des équipes, évaluer régulièrement les compétences des sous-traitants et vérifier la mise à jour de leurs compétences.
Comment fonctionne la sous-traitance ?
La sous-traitance est mentionnée à trois reprises dans le Référentiel National Qualité. Ainsi, l’organisme de formation doit être en mesure de démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaires à la prestation, de déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des différents intervenants, y compris les sous-traitants, et de s’assurer que les sous-traitants respectent le référentiel Qualiopi.
Il est important de souligner que si vous êtes un sous-traitant non certifié Qualiopi, vous ne pourrez pas rendre éligible votre offre d’actions concourant au développement des compétences aux fonds publics et paritaires de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2022 si vous souhaitez effectuer de la facturation en direct.
Notre réponse à la problématique :
Il est donc recommandé aux organismes de formation travaillant en sous-traitance de comprendre les exigences de Qualiopi et de s’assurer que leurs donneurs d’ordres respectent les critères de sélection, la coordination des équipes, l’évaluation des compétences et la mise à jour des sous-traitants pour garantir la qualité de l’action de formation. En outre, si vous envisagez de facturer directement vos prestations, il est essentiel d’obtenir la certification Qualiopi pour continuer à bénéficier de financements publics et paritaires de la formation professionnelle.
