Reste à charge de 10% pour les formations financées par le CPF dès cette année !
Le ministère de l’Économie a récemment annoncé la mise en place d’un reste à charge obligatoire de 10% pour les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF), dès cette année. Bien que ce principe ait été inscrit dans la loi de finances pour 2023, son application avait été reportée. Le décret officiel devrait être publié prochainement, confirmant ainsi la mise en œuvre de cette mesure au printemps 2024.
La question du niveau du reste à charge suscitait l’attention, et Bercy a apporté des éclaircissements en indiquant que la participation minimale serait d’au moins 10% du coût de la formation. Cette décision diffère des précédentes discussions qui avaient évoqué des contributions plus élevées, allant jusqu’à 30%. Les demandeurs d’emploi seront cependant exemptés de cette obligation financière.
L’objectif affiché par le gouvernement est d’éviter un effet d’éviction sur les formations moins coûteuses tout en prenant en compte les formations plus onéreuses, comme le permis de conduire. Par exemple, pour un permis de conduire dont le coût peut dépasser 1 500 euros, le reste à charge minimum serait de 150 euros pour ceux utilisant leur CPF.
Il est à noter que les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur pour co-financer une formation via le CPF seront exemptés de cette participation financière. Cette clarification de Bercy met fin aux spéculations sur le niveau du reste à charge et offre une vision plus précise de l’impact financier pour les utilisateurs du CPF.
