Tout savoir sur le Bilan Pédagogique et Financier : définition, obligations et sanction
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document obligatoire pour toutes les entreprises proposant des formations professionnelles en France. Il permet de mesurer les résultats de la formation professionnelle, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est le BPF, pourquoi il est important, comment il doit être établi et quelles sont les obligations des entreprises à cet égard.
Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ?
Le Bilan Pédagogique et Financier est un document annuel, mis en place par la loi de 1971 sur la formation professionnelle qui permet de mesurer l’efficacité de la formation professionnelle. Le BPF est obligatoire pour toutes les entreprises qui proposent des formations professionnelles en France, qu’elles soient publiques ou privées, et quel que soit leur secteur d’activité.
À quoi sert le Bilan Pédagogique et Financier ?
Le BPF permet à l’entreprise de mesurer l’efficacité de ses actions de formation en dressant un état des lieux de son activité de formation sur une année. Il permet également d’identifier les points forts et les axes d’amélioration pour les années suivantes.
C’est un outil de suivi de l’activité de formation de l’entreprise, qui permet de répondre à plusieurs questions, telles que :
- Quels sont les salariés formés ?
- Quelles sont les formations suivies ?
- Combien de temps les salariés ont-ils passé en formation ?
- Quels sont les coûts de formation ?
- Comment est financée la formation ?
En somme, il permet d’identifier les actions de formation les plus efficaces et de les renforcer, tout en améliorant les formations les moins efficaces.
Quelles sont les informations contenues dans le Bilan Pédagogique et Financier ?
Le BPF doit être établi chaque année, et il doit faire apparaître :
- Le nombre de salariés formés ou de stagiaires
- Le nombre d’heures de formation dispensées
- Les résultats de la formation, en termes d’acquisition de connaissances et de compétences
- Le coût de la formation
- Les moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation.
Comment établir un Bilan Pédagogique et Financier
Pour établir un BPF, l’entreprise doit suivre plusieurs étapes :
- Identifier les actions de formation qui ont été réalisées dans l’année
- Recueillir les données sur le nombre de salariés formés, le nombre d’heures de formation dispensées, les résultats de la formation et le coût de la formation
- Analyser les données pour évaluer l’efficacité de la formation et déterminer les axes d’amélioration pour les années suivantes
- Rédiger le Bilan Pédagogique et Financier et le communiquer aux différentes parties prenantes.
Les sanctions en cas de non-respect du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) :
Les organismes de formation sont tenus d’établir et transmettre un Bilan Pédagogique et Financier chaque année. En cas de non-respect de cette obligation, l’entreprise s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 4500€ d’amende, conformément à l‘article L6355-15 du Code du Travail.
De plus, l’article L6351-6 du Code du Travail prévoit que le défaut de transmission du BPF peut entraîner la caducité de la déclaration d’activité de l’organisme de formation. Il est donc important de produire un BPF de qualité chaque année et de le transmettre dans les délais impartis, afin de respecter ses obligations légales et d’éviter des sanctions financières.
Conclusion
Le Bilan Pédagogique et Financier est un document essentiel pour les organismes de formations, il permet de mesurer les résultats de la formation, d’identifier les actions les plus efficaces, et de déterminer les axes d’amélioration pour les années suivantes.
Bien que cela puisse être une tâche fastidieuse et complexe, la qualité de ce document est primordiale pour évaluer l’efficacité de la politique de formation professionnelle continue de l’entreprise. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner pour garantir la qualité du document.
Nous mettons à disposition notre expertise et notre logiciel de qualité pour faciliter et simplifier cette démarche administrative pour nos clients.
