Suite à la promulgation du décret fin 2023 encadrant la sous-traitance et la publication de l’arrêté du 3 janvier 2024, nous tenons à informer nos clients et partenaires d’un changement majeur dans notre offre. Historiquement, notre capacité à sous-traiter des actions de formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) a joué un rôle crucial dans notre modèle d’affaires, nous permettant de proposer une large gamme de formations adaptées à divers besoins. Cependant, conformément à la nouvelle régulation, nous ajustons notre pratique de sous-traitance, qui ne dépassera plus 90% comme précédemment, mais sera désormais plafonnée à 80% du chiffre d’affaires réalisé via la plateforme « Mon Compte Formation » (MCF), avec effet immédiat depuis le 1er avril.
L’arrêté du 3 janvier 2024 a introduit ce plafond de 80%, tout en laissant ouverte la possibilité d’une révision future par un nouvel arrêté. Pour l’année 2024, une spécificité est à noter : le calcul du plafond sera ajusté pour prendre en compte le chiffre d’affaires du 1er avril au 31 décembre.
L’application de ce taux suscite deux interprétations principales : la première suggère que les prestataires doivent pouvoir assurer en interne une part d’actions de formation correspondant à 20% du chiffre d’affaires encaissé via MCF, tandis que la seconde interprétation limite le montant de la sous-traitance à 80% du chiffre d’affaires réalisé sur cette même plateforme.
Cette distinction est cruciale non seulement pour le modèle opérationnel des prestataires mais aussi pour leur stratégie financière, touchant à la lutte contre les structures non opérationnelles et la gestion de la marge.
Le périmètre de la sous-traitance, en particulier dans les contextes de formations complexes ou à distance impliquant divers intervenants, pose également question. Le calcul du pourcentage de sous-traitance pourrait varier selon plusieurs critères, tels que le temps d’intervention, le montant facturé, ou l’importance pédagogique, sans oublier les activités annexes comme la supervision, le tutorat, ou l’assistance technique et pédagogique.
D’autres points restent flous, notamment la distinction entre chiffre d’affaires facturé et encaissé sur MCF, ainsi que la gestion des financements mixtes CPF et autres aides. La méthode de contrôle de ce taux par les autorités reste également à préciser, bien qu’une première approche puisse être basée sur le bilan pédagogique et financier annuel.
Face à ces incertitudes, nous nous engageons à clarifier ces points et à adapter nos pratiques pour rester à la pointe de la conformité et de l’excellence pédagogique. Nous vous tiendrons informés de toute évolution significative et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
Nous comprenons que ces ajustements peuvent engendrer des interrogations et nous sommes pleinement engagés à accompagner nos clients et partenaires à travers ces changements. La transparence et l’excellence restent nos priorités absolues dans la fourniture de services de formation CPF.
